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Conditions générales de vente DIGIMARS

1) OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles DIGIMARS fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature ou mail valant Bon pour Accord, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

2) PRESTATIONS

DIGIMARS met à disposition du client ses compétences en terme de marketing digital. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

3) PAIEMENT

DIGIMARS fixe le prix de ses prestations en accord avec le client lors de la réalisation du devis. Le prix est toujours exprimé en euros hors taxe.  Le client s’engage à verser 30% du prix à la signature du bon de commande et le solde à la livraison. Le paiement peut être effectué par chèque ou virement.
Le client s’engage à régler les  prestations demandées dans un délai de 30 jours dès réception de la facture.

4) PÉNALITÉS DE RETARD

Tout retard de paiement, soit à compter du 31e jour après réception de la facture, donnera lieu à des pénalités de retard qui sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Voici comment se calcule le montant des pénalités de retard : (montant de la somme due X taux pour le semestre concerné X nombre de jours de retard) / (365 x 100).

Le taux pour le 2ème semestre 2018 est de 0,88%.

5) DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison des commandes réalisées par DIGIMARS ne sont donnés qu’à titre indicatif. DIGIMARS décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.

6) PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande reste la propriété de DIGIMARS. De ce fait, le client devient propriétaire de la prestation une fois seulement le paiement de la facture finale effectué. En devenant propriétaire, le client reconnait et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité des choix artistiques, des contenus textuels et visuels,  figurant dans la commande réalisée par DIGIMARS . Le client autorise DIGIMARS à utiliser la réalisation de la commande à des fins purement démonstratives, plus particulièrement en ce qui concerne les contenus visuels et textuels.

7) RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

Le client est prié de vérifier le travail dès réception. DIGIMARS décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omissions au niveau de l’impression constatées après la validation du Bon à Tirer, celui-ci pouvant être validé par mail ou de visu par une signature.
DIGIMARS se dégage de toute responsabilité au niveau des contenus publiés par le client sur son site internet, que ce soit en termes de texte, d’image ou de vidéo.
Concernant les textes fournis par le client, ceux-ci doivent être relus et corrigés par le client, aucune modification ou correction d’orthographe ne sera effectuée par DIGIMARS .

8)  FORCE MAJEURE

DIGIMARS ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant DIGIMARS de répondre à ses obligations.

9)  CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Le client est en droit de mettre fin unilatéralement à la convention moyennant paiement d’une indemnité fixée à 30% du montant de la commande hors TVA. En cas d’annulation du contrat de vente, les logos, graphismes et noms de domaine élaborés pour le client reste la propriété de l’agence DIGIMARS.

©2018 - DIGIMARS - Conseil en marketing digital à Marseille

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